David Chomentovski

Les réfugiés entre droit d'asile et accueil

Réfugiés, déplacés : de plus en plus de personnes sont contraintes de fuir les conflits qui déchirent leur pays ou leur région d'origine. Qu'est-ce qu'un réfugié ? Où sont les terres d'asiles ? Si les associations veillent au respect des conventions internationales, ce sont les pays qui décident d'accueillir ou non les réfugiés. État des lieux.
Les réfugiés entre droit d'asile et accueil
La Convention de Genève
 
Si le statut de réfugié a fait l'objet d'une définition à vocation universelle, les modalités d'acquisition sont fixées par le pays d'accueil. Les réfugiés sont protégés par la Convention de Genève votée par les Nations Unies en 1951. Inspirée par les principes de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, son article premier définit le réfugié comme toute personne qui, « craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques », doit quitter son pays. Le texte définit à la fois les obligations des pays d'accueil envers les réfugiés, et les obligations de ces derniers dans les sociétés où ils trouvent asile.
 
Des millions de réfugiés et des déplacés de plus en plus nombreux
 
Si le nombre d'affrontements entre Etats a diminué, celui des conflits internes a augmenté. En conséquence, les réfugiés sont aujourd'hui le plus souvent des déplacés, c'est-à-dire des personnes qui ont été contraintes de fuir, mais qui n'ont pas quitté leur pays. A pied d'œuvre dès 1951, le Haut Commissariat aux Réfugiés pour les Nations Unies (UNHCR) a pour mission de veiller à l'application de la Convention, de travailler à la protection des réfugiés et à la recherche de solutions durables à leurs problèmes. Ainsi, en 2004, « le nombre de réfugiés dans le monde avait baissé de 4 % grâce aux retours volontaires et à la réduction du nombre de conflits inter-étatiques », annonce Marie-Ange Lescure, porte-parole du HCR en France. Demandeurs d'asile, rapatriés, apatrides et déplacés internes : le nombre total de personnes relevant de la compétence de l'organisation avait toutefois «  augmenté de 17 à 19,2 millions, principalement en raison des conflits internes, comme ceux du Darfour et de la Colombie » . Les Palestiniens étant pris en charge par une autre agence des Nations Unies, les Afghans « demeuraient le plus important groupe de réfugiés et le nombre de réfugiés soudanais celui qui avait le plus augmenté ». Pour 2005, une estimation fait état de 9,7 millions de réfugiés et plus de 25 millions de personnes déplacées. Une population « dont les deux tiers sont des femmes et la moitié des enfants » , précise Nicole Dagnino d'Enfants Réfugiés du Monde.
 
Mais de moins en moins de réfugiés en France.
 
Si le nombre de demandeurs d'asile a baissé de 15 % en 2005, la France reste le premier pays d'accueil des réfugiés et déplacés en Europe : 120 000 réfugiés vivent aujourd'hui dans notre pays.
Instauré par la loi du 25 juillet 1952, l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra) attribue aux réfugiés et déplacés le statut qui leur permet de prétendre à une intégration dans la société française en bénéficiant d'aides sociales et matérielles. Les demandeurs déboutés peuvent faire appel devant la Commission de Recours des Réfugiés (CRR), mais les évolutions récentes des lois d'accueil et la baisse du taux d'attribution de statuts de réfugiés inquiètent les associations. Pour mieux comprendre les défis auxquels les réfugiés sont confrontés Pierre Henry, Directeur Général de France Terre d'Asile, lance «  Imaginez que vous arriviez à Oulan-bator et que vous disposiez de 21 jours pour préparer seul et en mongol votre dossier de demandeur d'asile. Sans compter qu'il vous faudrait trouver à vous loger, vous vêtir et vous nourrir sans disposer de ressources particulières ». En guise de réponse, l'association offre aux demandeurs d'asile un soutien logistique et matériel et tente de sensibiliser l'opinion.
 
Souveraineté nationale et accueil
 
Sans remettre en cause le principe de souveraineté nationale, les associations, ont plus que jamais, un rôle à jouer sur le terrain, mais aussi dans les pays d'accueil. Dans un récent rapport, le HCR critique les «  restrictions de plus en plus sévères  » au droit d'asile imposées par les pays riches. Pour Marie-Ange Lescure, « il ne faudrait pas perdre de vue que les réfugiés risquent leur vie » et qu'ils ne peuvent même pas, en raison des mesures migratoires restrictives, entrer en Europe puisqu'ils utilisent les mêmes moyens, filières et points d'entrée que les autres catégories de migrants. » Les conflits qui poussent les populations à partir sont appelés à se régler par les voies d'une justice internationale en création. En attendant, une « responsabilité universelle » devrait prévaloir.
 
Crédit photos : Crédit photos : UNHCR / R. Chalasani et N. Takagi

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