Virginie Cuisinier | |
Place aux travailleurs handicapés !
Favoriser l'intégration des personnes handicapées dans le monde du travail et changer le regard des employeurs : telles sont, entre autres, les ambitions de la loi handicap, adoptée en février 2005. Elle rappelle notamment aux entreprises leur obligation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Sanctions durcies, incitations renforcées, mesures prometteuses. les avancées de la nouvelle loi en matière d'emploi sont palpables. Mais son effet tarde encore à se faire sentir.
 |
Non-voyant, Gilles exerce la profession de kinésithérapeute dans un hôpital de Créteil (Val-de-Marne). « Grâce à un heureux concours de circonstances », il a trouvé sa place dans le monde du travail « ordinaire ». A peine avait-il décroché son diplôme, qu'il apprenait par ses relations qu'un poste se libérait. « Mais j'ai dû prouver que j'étais plus vaillant qu'un autre : il a fallu que je me batte deux fois plus », raconte ce quadragénaire. Si Gilles a eu un parcours sans trop d'embûche, plus de 20% des personnes handicapées sont à la recherche d'un emploi, soit un taux de chômage près de deux fois supérieur à celui de la population active valide. L'insertion des personnes handicapées est l'un des trois chantiers du quinquennat de Jacques Chirac. Il s'est traduit par l'adoption, le 11 février 2005, de la « loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Un an après la promulgation de cette loi et alors qu'une campagne publicitaire vient de relancer la mobilisation, qu'est-ce qui change sur le front de l'emploi ?
« Bousculer les limites des entreprises »
La loi réaffirme l'obligation instaurée dès 1987 pour les entreprises de plus de 20 salariés de compter 6% de travailleurs handicapés parmi leurs effectifs. Sur les 100 000 sociétés concernées, plus de 20% s'en passent toujours et un autre quart s'y conforme partiellement. Les entreprises ne remplissant pas ou partiellement cette obligation, versent une contribution à l'AGEFIPH, association privée au service des personnes handicapées. En promulgant cette loi, il s'agit de « bousculer les limites dans lesquelles ces entreprises se sont confortablement installées », indique-t-on au ministère délégué aux personnes handicapées. En clair, de durcir les sanctions financières. « Celles qui n'auront rien engagé dans les trois ans seront particulièrement exposées », souligne Claudie Buisson, directrice générale de l'AGEFIPH. En 2010, par exemple, la contribution à l'AGEFIPH sera très fortement majorée : elle passera à 1500 fois le smic horaire.
La loi réaffirme l'obligation instaurée dès 1987 pour les entreprises de plus de 20 salariés de compter 6% de travailleurs handicapés parmi leurs effectifs. Sur les 100 000 sociétés concernées, plus de 20% s'en passent toujours et un autre quart s'y conforme partiellement. Les entreprises ne remplissant pas ou partiellement cette obligation, versent une contribution à l'AGEFIPH, association privée au service des personnes handicapées. En promulgant cette loi, il s'agit de « bousculer les limites dans lesquelles ces entreprises se sont confortablement installées », indique-t-on au ministère délégué aux personnes handicapées. En clair, de durcir les sanctions financières. « Celles qui n'auront rien engagé dans les trois ans seront particulièrement exposées », souligne Claudie Buisson, directrice générale de l'AGEFIPH. En 2010, par exemple, la contribution à l'AGEFIPH sera très fortement majorée : elle passera à 1500 fois le smic horaire.
Finis les emplois réservés aux valides
Pour le calcul de cette contribution, toutes les fonctions sont désormais considérées comme pouvant être occupées, en vertu du principe de non discrimination. Maçons, vendeur de magasin. Ce sont une trentaine de postes autrefois « exclus », en raison des conditions d'aptitudes particulières exigées, qui sont réintégrés. Fait nouveau supplémentaire, la fonction publique n'est plus exonérée de contribution financière en cas de non respect du quota. « On attend beaucoup de réactions de ce côté », confie Emmanuel Constans, président de l'ADAPT, association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées. D'ailleurs, à l'AGEFIPH on constate déjà « un sursaut très important des élus locaux ».
Pour le calcul de cette contribution, toutes les fonctions sont désormais considérées comme pouvant être occupées, en vertu du principe de non discrimination. Maçons, vendeur de magasin. Ce sont une trentaine de postes autrefois « exclus », en raison des conditions d'aptitudes particulières exigées, qui sont réintégrés. Fait nouveau supplémentaire, la fonction publique n'est plus exonérée de contribution financière en cas de non respect du quota. « On attend beaucoup de réactions de ce côté », confie Emmanuel Constans, président de l'ADAPT, association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées. D'ailleurs, à l'AGEFIPH on constate déjà « un sursaut très important des élus locaux ».
Aides financières et formation professionnelle accentuées
En matière d'emploi, la loi n'accentue pas seulement les sanctions à l'égard des entreprises, elle vise aussi à renforcer les incitations et aides financières. Outre les dépenses liées à l'aménagement du poste de travail, d'autres investissements, relatifs à la réalisation de travaux facilitant l'accessibilité des salariés à mobilité réduite, la mise en place de transports adaptés ou d'aides au logement, la sensibilisation du personnel à l'accueil de collègues handicapés, etc. peuvent permettre aux entreprises de diminuer leur contribution à l'AGEFIPH.
Côté formation professionnelle, les organismes sont tenus de faire une place aux personnes handicapées. Des moyens financiers supplémentaires sont même dégagés dans ce domaine par l'AGEFIPH, car « l'absence de qualifications requises constitue un des principaux obstacles au recrutement ».
En matière d'emploi, la loi n'accentue pas seulement les sanctions à l'égard des entreprises, elle vise aussi à renforcer les incitations et aides financières. Outre les dépenses liées à l'aménagement du poste de travail, d'autres investissements, relatifs à la réalisation de travaux facilitant l'accessibilité des salariés à mobilité réduite, la mise en place de transports adaptés ou d'aides au logement, la sensibilisation du personnel à l'accueil de collègues handicapés, etc. peuvent permettre aux entreprises de diminuer leur contribution à l'AGEFIPH.
Côté formation professionnelle, les organismes sont tenus de faire une place aux personnes handicapées. Des moyens financiers supplémentaires sont même dégagés dans ce domaine par l'AGEFIPH, car « l'absence de qualifications requises constitue un des principaux obstacles au recrutement ».
Vers la fin du parcours du combattant ?
A travers ces dispositifs, le texte poursuit un objectif principal : privilégier l'emploi en milieu ordinaire. Il élargit par ailleurs le statut de travailleur handicapé aux titulaires de la carte d'invalidité et de l'allocation aux adultes handicapés. Ce statut est accordé par la Commission des Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui remplace la COTOREP (Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel) et son équivalent pour les enfants, la CDES. Grande nouveauté : la CDAPH siège au sein d'une maison départementale des personnes handicapées. Sorte de guichet unique, elle est censée mettre fin au parcours du combattant auquel les administrés sont confrontés dans leurs démarches. « Une avancée formidable » pour Emmanuel Constans, président de l'ADAPT.
A travers ces dispositifs, le texte poursuit un objectif principal : privilégier l'emploi en milieu ordinaire. Il élargit par ailleurs le statut de travailleur handicapé aux titulaires de la carte d'invalidité et de l'allocation aux adultes handicapés. Ce statut est accordé par la Commission des Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui remplace la COTOREP (Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel) et son équivalent pour les enfants, la CDES. Grande nouveauté : la CDAPH siège au sein d'une maison départementale des personnes handicapées. Sorte de guichet unique, elle est censée mettre fin au parcours du combattant auquel les administrés sont confrontés dans leurs démarches. « Une avancée formidable » pour Emmanuel Constans, président de l'ADAPT.
Une loi conservatrice pour certains mais prometteuse pour d'autres
Une amélioration de plus dans une loi porteuse d'espoir, aux yeux des associations. Mais qui pêche par son manque « d'innovations », selon l'Association des Paralysés de France, et déçoit dans son application avec « des décrets pondérant les mesures les plus fortes », en modérant dans les faits la contribution des employeurs dans le cas des emplois réintégrés, par exemple.
« La loi représente une opportunité, il faut la saisir », estime de son côté Claudie Buisson, de l'AGEFIPH. « Le regard des entreprises évolue peu à peu, dans la lignée des réflexions sur le développement durable, la diversité et le vieillissement de la population, ajoute-t-elle. De plus, la loi impose le droit d'accès à l'école, aux transports, à l'emploi. Le mouvement de société est lent mais cela va vraiment changer la vie. » Pour l'ADAPT, c'est sûr, « la France est désormais bien placée par rapport aux autres pays européens en matière d'intégration des travailleurs handicapés ».
Une amélioration de plus dans une loi porteuse d'espoir, aux yeux des associations. Mais qui pêche par son manque « d'innovations », selon l'Association des Paralysés de France, et déçoit dans son application avec « des décrets pondérant les mesures les plus fortes », en modérant dans les faits la contribution des employeurs dans le cas des emplois réintégrés, par exemple.
« La loi représente une opportunité, il faut la saisir », estime de son côté Claudie Buisson, de l'AGEFIPH. « Le regard des entreprises évolue peu à peu, dans la lignée des réflexions sur le développement durable, la diversité et le vieillissement de la population, ajoute-t-elle. De plus, la loi impose le droit d'accès à l'école, aux transports, à l'emploi. Le mouvement de société est lent mais cela va vraiment changer la vie. » Pour l'ADAPT, c'est sûr, « la France est désormais bien placée par rapport aux autres pays européens en matière d'intégration des travailleurs handicapés ».
Pour tout savoir sur la loi, appeler le : 08 20 03 33 33 (numéro vert).
Crédit photos : Crédit photos : Benjamin Horvais
Crédit photos : Crédit photos : Benjamin Horvais
Découvrez l’ensemble de ce dossier
Sondage
- Quels sont les droits les plus bafoués ?
- Le droit syndical
42% - Le droit d'asile
9% - Le droit à la vie privée
35% - Les droits économiques
14%
- Le droit syndical
