Violaine de Marsangy | |
La médiation pénale, une autre alternative
Trouver une solution acceptée par les deux parties, adaptée et durable, tels sont les objectifs du médiateur. Selon Jean-Pierre Copin, médiateur et directeur de l'association Accord 67 (association conviviale de coordination et réinsertion de détenus d'aide aux victimes et de médiation). La médiation a du sens si il existe une relation entre les parties et surtout si cette relation va durer.
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En quoi consiste la médiation pénale ?
Dans les textes, la médiation pénale, c'est « rechercher, grâce à l'intervention d'un tiers, une solution librement négociée entre des parties, à un conflit né d'une infraction ». Expérimentée depuis longtemps par des associations d'aide aux victimes, elle est inscrite depuis la loi du 4 janvier 1993 dans le code de procédure pénale. L'objectif pour le Procureur de la République est triple. La médiation doit permettre à la victime d'obtenir réparation, à l'auteur de réparer et elle doit conduire au rétablissement de l'ordre public. Les associations ont leurs propres objectifs : rétablir le dialogue et prendre en compte le conflit dans sa globalité. Pour nous, la relation est plus importante que l'infraction. Dans les conflits de voisinage ou familiaux, notre rôle est que le dialogue se poursuive après la médiation.
Quel est le rôle du médiateur ?
C'est un facilitateur. Nous donnons aux parties la possibilité de parler et d'être écoutées dans un contexte autre que le cadre judiciaire. Il va permettre individuellement, puis ensemble, aux parties de s'exprimer. Il s'agit de mettre des mots sur du ressenti. Nous travaillons sur des émotions. Les médiateurs (ils sont en général deux : un juriste et un psychologue, un homme et une femme notamment pour les conflits familiaux) doivent aider à trouver une solution adaptée, acceptée par les deux parties et durable.*
Pour quels types d'infractions intervenez-vous ?
Toutes sortes d'infractions surtout lorsqu'elles ont lieu dans un contexte relationnel. La médiation a du sens si il y a une relation entre les parties et surtout si cette relation va durer. C'est le cas des conflits de voisinage (injures, menaces, dégradations, violences.) ou familiaux (non représentation d'enfant, non paiement de pension alimentaire, violences légères.). Nous intervenons aussi dans le cadre professionnel : vols, menaces, injures.
Quels sont les résultats de la médiation pénale ?
Ils sont très positifs. Nous estimons que 65% des médiations sont réussies, c'est-à-dire qu'un accord est trouvé. Ce peut être la reprise du paiement d'une pension alimentaire, un père et une mère qui se mettent d'accord sur le droit de visite de leur enfant ou tout simplement un accord de principe entre deux parties. Et lorsqu'il n'y a pas d'accord, la médiation est alors un échec pour le Parquet mais elle a néanmoins permis aux parties de clarifier leurs positions.
* Le médiateur pénal est mandaté par le Parquet.
Dans les textes, la médiation pénale, c'est « rechercher, grâce à l'intervention d'un tiers, une solution librement négociée entre des parties, à un conflit né d'une infraction ». Expérimentée depuis longtemps par des associations d'aide aux victimes, elle est inscrite depuis la loi du 4 janvier 1993 dans le code de procédure pénale. L'objectif pour le Procureur de la République est triple. La médiation doit permettre à la victime d'obtenir réparation, à l'auteur de réparer et elle doit conduire au rétablissement de l'ordre public. Les associations ont leurs propres objectifs : rétablir le dialogue et prendre en compte le conflit dans sa globalité. Pour nous, la relation est plus importante que l'infraction. Dans les conflits de voisinage ou familiaux, notre rôle est que le dialogue se poursuive après la médiation.
Quel est le rôle du médiateur ?
C'est un facilitateur. Nous donnons aux parties la possibilité de parler et d'être écoutées dans un contexte autre que le cadre judiciaire. Il va permettre individuellement, puis ensemble, aux parties de s'exprimer. Il s'agit de mettre des mots sur du ressenti. Nous travaillons sur des émotions. Les médiateurs (ils sont en général deux : un juriste et un psychologue, un homme et une femme notamment pour les conflits familiaux) doivent aider à trouver une solution adaptée, acceptée par les deux parties et durable.*
Pour quels types d'infractions intervenez-vous ?
Toutes sortes d'infractions surtout lorsqu'elles ont lieu dans un contexte relationnel. La médiation a du sens si il y a une relation entre les parties et surtout si cette relation va durer. C'est le cas des conflits de voisinage (injures, menaces, dégradations, violences.) ou familiaux (non représentation d'enfant, non paiement de pension alimentaire, violences légères.). Nous intervenons aussi dans le cadre professionnel : vols, menaces, injures.
Quels sont les résultats de la médiation pénale ?
Ils sont très positifs. Nous estimons que 65% des médiations sont réussies, c'est-à-dire qu'un accord est trouvé. Ce peut être la reprise du paiement d'une pension alimentaire, un père et une mère qui se mettent d'accord sur le droit de visite de leur enfant ou tout simplement un accord de principe entre deux parties. Et lorsqu'il n'y a pas d'accord, la médiation est alors un échec pour le Parquet mais elle a néanmoins permis aux parties de clarifier leurs positions.
* Le médiateur pénal est mandaté par le Parquet.
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