Elodie Robert | |
Louis Schweitzer, président de la HALDE
Créée par la loi du 30 décembre 2004, La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) est une organisation indépendante chargée de traquer toutes les formes de discriminations, basées sur l’origine, le genre, la religion, le handicap ou encore le choix sexuel. Nommé président de la HALDE par Jacques Chirac, Louis Schweitzer nous éclaire sur ses missions.
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Quel est le rôle de la HALDE ?
La HALDE est là pour conseiller toutes les personnes qui s’estiment victimes d’une discrimination et les orienter pour faire reconnaître leurs droits : elle est composée d'un collège de 11 membres et compte actuellement 66 collaborateurs dont près de la moitié sont des juristes.
Nos trois missions principales consistent à identifier les réclamations des victimes de discriminations et les sanctionner, débusquer ces discriminations en faisant entre autres des tests de discrimination et diffuser les bonnes pratiques pour une égalité des chances réelle. Nous avons par exemple fait réaliser des tests de discrimination dans le domaine de l'emploi et du logement pour dissuader les employeurs ou logeurs, et éliminer les mauvaises pratiques avant qu’elles ne fassent de vraies victimes.
Le but étant bien sûr de faire connaitre les bonnes pratiques et présenter des mesures pour promouvoir l’égalité dans l’emploi, le logement...
La HALDE est là pour conseiller toutes les personnes qui s’estiment victimes d’une discrimination et les orienter pour faire reconnaître leurs droits : elle est composée d'un collège de 11 membres et compte actuellement 66 collaborateurs dont près de la moitié sont des juristes.
Nos trois missions principales consistent à identifier les réclamations des victimes de discriminations et les sanctionner, débusquer ces discriminations en faisant entre autres des tests de discrimination et diffuser les bonnes pratiques pour une égalité des chances réelle. Nous avons par exemple fait réaliser des tests de discrimination dans le domaine de l'emploi et du logement pour dissuader les employeurs ou logeurs, et éliminer les mauvaises pratiques avant qu’elles ne fassent de vraies victimes.
Le but étant bien sûr de faire connaitre les bonnes pratiques et présenter des mesures pour promouvoir l’égalité dans l’emploi, le logement...
Que peut déclencher le recours à la HALDE ?
La HALDE peut exiger des documents et des preuves que la victime n’a pas pu obtenir. Elle peut aussi aller vérifier sur place et entendre des témoins et intervenir devant toutes les juridictions civiles ou pénales.
Par ailleurs, les pouvoirs de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité ont été renforcés par la loi sur l’égalité des chances. Elle peut désormais engager des transactions matérialisées par une amende (de 3 000 euros pour les personnes physiques et 15 000 euros pour les personnes morales) et le cas échéant par le versement de dommages et intérêts à la victime. Elle peut aussi rendre publique sa décision. En cas de refus de la proposition ou de non-exécution d’une transaction homologuée par le procureur de la République, la HALDE peut citer directement l’auteur des faits devant le tribunal correctionnel. Cela signifie que l’auteur de la discrimination ne peut éviter le procès.
La HALDE peut exiger des documents et des preuves que la victime n’a pas pu obtenir. Elle peut aussi aller vérifier sur place et entendre des témoins et intervenir devant toutes les juridictions civiles ou pénales.
Par ailleurs, les pouvoirs de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité ont été renforcés par la loi sur l’égalité des chances. Elle peut désormais engager des transactions matérialisées par une amende (de 3 000 euros pour les personnes physiques et 15 000 euros pour les personnes morales) et le cas échéant par le versement de dommages et intérêts à la victime. Elle peut aussi rendre publique sa décision. En cas de refus de la proposition ou de non-exécution d’une transaction homologuée par le procureur de la République, la HALDE peut citer directement l’auteur des faits devant le tribunal correctionnel. Cela signifie que l’auteur de la discrimination ne peut éviter le procès.
Dans votre bilan annuel 2005, l'emploi est le principal domaine de discrimination. Comment expliquez-vous cela ?
Sur les 4 500 réclamations que nous avons enregistrées à ce jour environ 40 % portent sur le domaine de l'emploi.
Dans une période de moindre croissance économique, la discrimination dans l’emploi est d’autant plus forte. C'est la raison pour laquelle nous avons mené une action spécifique en direction des entreprises. J'ai écrit en 2005 aux 146 plus grandes entreprises françaises pour qu'elles nous fassent connaître leurs pratiques en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité. Les réponses font l'objet d'une étude comparative spécifique qui est disponible sur notre site www.halde.fr. Cette année, nous élargissons cette étude à 100 entreprises supplémentaires. Un cadre « Agir pour rendre compte » propose un mode d’emploi aux entreprises prêtes à s’impliquer concrètement pour favoriser la diversité dans l’entreprise et changer les comportements. Ces bonnes pratiques sont importantes à valoriser. Elles apportent la preuve qu’il n’y a pas de fatalité et que les changements sont possible si la volonté de combattre les préjugés est bien réelle.
Sur les 4 500 réclamations que nous avons enregistrées à ce jour environ 40 % portent sur le domaine de l'emploi.
Dans une période de moindre croissance économique, la discrimination dans l’emploi est d’autant plus forte. C'est la raison pour laquelle nous avons mené une action spécifique en direction des entreprises. J'ai écrit en 2005 aux 146 plus grandes entreprises françaises pour qu'elles nous fassent connaître leurs pratiques en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité. Les réponses font l'objet d'une étude comparative spécifique qui est disponible sur notre site www.halde.fr. Cette année, nous élargissons cette étude à 100 entreprises supplémentaires. Un cadre « Agir pour rendre compte » propose un mode d’emploi aux entreprises prêtes à s’impliquer concrètement pour favoriser la diversité dans l’entreprise et changer les comportements. Ces bonnes pratiques sont importantes à valoriser. Elles apportent la preuve qu’il n’y a pas de fatalité et que les changements sont possible si la volonté de combattre les préjugés est bien réelle.
Quelles personnes sont les plus discriminées ?
Les réclamations reçues par la HALDE ne reflètent pas l'état des discriminations, puisqu’aujourd’hui encore, dans la plupart des cas les victimes ignorent qu’elles peuvent agir efficacement pour défendre leurs droits. Par exemple, nous avons relativement peu de plaintes sur l'inégalité entre les hommes et les femmes alors que les écarts de salaires et d’évolution de carrière demeurent entre les hommes et femmes. Dans les plaintes que nous avons enregistrées, le critère le plus souvent cité est celui de l'origine (35%) et en deuxième position, le critère de l'état de santé et du handicap (15 %).
Les réclamations reçues par la HALDE ne reflètent pas l'état des discriminations, puisqu’aujourd’hui encore, dans la plupart des cas les victimes ignorent qu’elles peuvent agir efficacement pour défendre leurs droits. Par exemple, nous avons relativement peu de plaintes sur l'inégalité entre les hommes et les femmes alors que les écarts de salaires et d’évolution de carrière demeurent entre les hommes et femmes. Dans les plaintes que nous avons enregistrées, le critère le plus souvent cité est celui de l'origine (35%) et en deuxième position, le critère de l'état de santé et du handicap (15 %).
La France est-elle un bon élève en matière de discrimination au sein de l'Europe ?
Les directives européennes vont homogénéiser les législations. La France a fait le choix de traiter toutes les discriminations au sein d’une seule et même institution, et c’est ce vers quoi les autres payes européens se dirigent.
Crédits photos: Benjamin Horvais, La Halde
Les directives européennes vont homogénéiser les législations. La France a fait le choix de traiter toutes les discriminations au sein d’une seule et même institution, et c’est ce vers quoi les autres payes européens se dirigent.
Crédits photos: Benjamin Horvais, La Halde
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