Elodie Robert | |
Asile, un droit pour tous
L'asile est un droit ! La France, « pays des droits de l'Homme » accueille chaque année des milliers de personnes en demande du statut de réfugié. Quels sont les fondements du droit d'asile? A qui s'adresse - t'il ? Comment a-t-il évolué ? Le point avec Violaine Carrere, vice-présidente du gisti.
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Quels exilés peuvent prétendre aujourd'hui au statut de réfugié en France ?
Le statut de réfugié est régi par la Convention de Genève de 1951. Il n'est donc pas particulier à la France et chaque pays l'applique à sa manière. L'article 1 de la Convention dit que le statut de réfugié peut être demandé par quelqu'un qui se plaint d'être persécuté. En France, toute personne qui se dit persécutée devrait acquérir le statut de réfugié, mais cet article a été limité : le demandeur d'asile doit prouver que son pays de provenance est à l'origine de cette persécution. Des Algériens persécutés par le FIS et le GIA sont venus demander l'asile en France, il y a quelques années. Leur demande a été rejetée car leur gouvernement n'était pas à l'origine de leur persécution !
En quoi le profil du demandeur d'asile a changé selon vous ?
Les premières réglementations de la Convention de Genève visaient à protéger les populations qui fuyaient les régimes communiste ou encore nazi. En 1951, on n'imaginait pas qu'un tiers-monde allait se dessiner et que des gens fuiraient leur pays en nombre à cause de régimes dictatoriaux empêchant tout développement économique. Les pays d'accueil ont stigmatisé ces raisons économiques et ils ont minimisé l'urgence d'accueillir des réfugiés.
Les demandeurs d'asile sont donc perçus comme des « pique-assiettes » et non plus comme des personnes persécutées.
Quelles évolutions sont nécessaires ?
Il faut absolument revenir à l'esprit de la Convention de Genève et ne pas exiger que les réfugiés demandent l'asile uniquement parce qu'ils sont persécutés par leur gouvernement ou encore qu'ils prouvent cette persécution ! L'exigence de preuves doit disparaître. Les conditions d'accueil à la préfecture doivent également être reconsidérées et l'accueil tout court des primo-migrants doit être revu. Il faut les prendre en charge dès leur arrivée.
Quels problèmes rencontrent les demandeurs d'asile aujourd'hui ?
Au niveau législatif, le règlement dit « Dublin II » adopté en 2003, pose le principe que le demandeur d'asile n'est pas libre de choisir l'Etat membre chargé d'examiner sa demande. Cette dernière ne peut être examinée que par l'Etat dans lequel le demandeur est entré dans l'Union. L'application de « Dublin II » est censée être facilitée par l'entrée en vigueur, en janvier 2003, du règlement Eurodac, qui permet de stocker et de comparer, à cette fin, les empreintes digitales des demandeurs d'asile.
Mais la démarche la plus redoutable, pour un demandeur d'asile, est la procédure, c'est-à-dire la première démarche, qui consiste à retirer un document à la préfecture pour une demande d'asile. Tout est mis en ouvre pour empêcher les demandeurs d'accéder à la préfecture. S'ils y parviennent, les preuves à fournir pour étayer leur requête sont quasiment impossibles à obtenir.
Le statut de réfugié est régi par la Convention de Genève de 1951. Il n'est donc pas particulier à la France et chaque pays l'applique à sa manière. L'article 1 de la Convention dit que le statut de réfugié peut être demandé par quelqu'un qui se plaint d'être persécuté. En France, toute personne qui se dit persécutée devrait acquérir le statut de réfugié, mais cet article a été limité : le demandeur d'asile doit prouver que son pays de provenance est à l'origine de cette persécution. Des Algériens persécutés par le FIS et le GIA sont venus demander l'asile en France, il y a quelques années. Leur demande a été rejetée car leur gouvernement n'était pas à l'origine de leur persécution !
En quoi le profil du demandeur d'asile a changé selon vous ?
Les premières réglementations de la Convention de Genève visaient à protéger les populations qui fuyaient les régimes communiste ou encore nazi. En 1951, on n'imaginait pas qu'un tiers-monde allait se dessiner et que des gens fuiraient leur pays en nombre à cause de régimes dictatoriaux empêchant tout développement économique. Les pays d'accueil ont stigmatisé ces raisons économiques et ils ont minimisé l'urgence d'accueillir des réfugiés.
Les demandeurs d'asile sont donc perçus comme des « pique-assiettes » et non plus comme des personnes persécutées.
Quelles évolutions sont nécessaires ?
Il faut absolument revenir à l'esprit de la Convention de Genève et ne pas exiger que les réfugiés demandent l'asile uniquement parce qu'ils sont persécutés par leur gouvernement ou encore qu'ils prouvent cette persécution ! L'exigence de preuves doit disparaître. Les conditions d'accueil à la préfecture doivent également être reconsidérées et l'accueil tout court des primo-migrants doit être revu. Il faut les prendre en charge dès leur arrivée.
Quels problèmes rencontrent les demandeurs d'asile aujourd'hui ?
Au niveau législatif, le règlement dit « Dublin II » adopté en 2003, pose le principe que le demandeur d'asile n'est pas libre de choisir l'Etat membre chargé d'examiner sa demande. Cette dernière ne peut être examinée que par l'Etat dans lequel le demandeur est entré dans l'Union. L'application de « Dublin II » est censée être facilitée par l'entrée en vigueur, en janvier 2003, du règlement Eurodac, qui permet de stocker et de comparer, à cette fin, les empreintes digitales des demandeurs d'asile.
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