Créer une association :les outils pour réussir
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1°
La définition du projet associatif
Il est avant tout essentiel que le rôle, le but et le fonctionnement de l'association soient bien définis et bien clairs pour tous, dans un objectif bénévole et non lucratif. Quelles activités, quels services, quels produits ? Destinés à qui ? Réalisables en combien de temps ? Pour quelle durée ? Avec quelles compétences, quelles ressources ? Et
2° La rédaction des statuts
La rédaction des statuts est libre , mais doit aboutir à un accord clair et bien compris de tous, apte à régler les différents litiges pouvant survenir au sein de l'association.
3° L'assemblée constitutive
Une fois les statuts rédigés, il faut penser à organiser une assemblée générale constitutive avec les personnes prêtes à s'engager dans votre projet afin de discuter et de valider ces statuts. Cette étape n'est pas obligatoire mais conseillée...
Au cours de cette assemblée, on procède à l'élection des membres du conseil d'administration et du bureau.
Un compte-rendu de cette assemblée doit être rédigé, indiquant les noms des administrateurs, leur rôle et leur responsabilité au sein de l'association.
4° La déclaration initiale de constitution
Une association peut fonctionner sans être déclarée.
Toutefois, elle doit l'être pour exister légalement, demander des subventions, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom.
Délai d'obtention du récépissé de déclaration en préfecture : 5 jours. Service gratuit.
5° La publication au JO
C'est la seule preuve de l'existence juridique de l'association.
À la réception du récépissé de déclaration, adressez une demande d'insertion en préfecture ou sous-préfecture, qui la transmet à la direction des Journaux officiels. Parution sous un mois.
6° L'ouverture d'un compte en banque
Muni d'un pouvoir signé du président autorisant à agir au nom de l'association, d'un exemplaire des statuts (certifié conforme par le président) et d'un exemplaire du Journal officiel annonçant sa constitution, on peut alors ouvrir un compte au nom de l'association, dans une banque ou à La Poste.
Une association peut aussi faire des demandes de subventions.
7° L'assurance
La contraction d'une assurance multirisque doit être l'une des premières démarches à effectuer pour protéger vos adhérents et vous-même ainsi que les biens de l'association.
Il est avant tout essentiel que le rôle, le but et le fonctionnement de l'association soient bien définis et bien clairs pour tous, dans un objectif bénévole et non lucratif. Quelles activités, quels services, quels produits ? Destinés à qui ? Réalisables en combien de temps ? Pour quelle durée ? Avec quelles compétences, quelles ressources ? Et
2° La rédaction des statuts
La rédaction des statuts est libre , mais doit aboutir à un accord clair et bien compris de tous, apte à régler les différents litiges pouvant survenir au sein de l'association.
3° L'assemblée constitutive
Une fois les statuts rédigés, il faut penser à organiser une assemblée générale constitutive avec les personnes prêtes à s'engager dans votre projet afin de discuter et de valider ces statuts. Cette étape n'est pas obligatoire mais conseillée...
Au cours de cette assemblée, on procède à l'élection des membres du conseil d'administration et du bureau.
Un compte-rendu de cette assemblée doit être rédigé, indiquant les noms des administrateurs, leur rôle et leur responsabilité au sein de l'association.
4° La déclaration initiale de constitution
Une association peut fonctionner sans être déclarée.
Toutefois, elle doit l'être pour exister légalement, demander des subventions, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom.
Délai d'obtention du récépissé de déclaration en préfecture : 5 jours. Service gratuit.
5° La publication au JO
C'est la seule preuve de l'existence juridique de l'association.
À la réception du récépissé de déclaration, adressez une demande d'insertion en préfecture ou sous-préfecture, qui la transmet à la direction des Journaux officiels. Parution sous un mois.
6° L'ouverture d'un compte en banque
Muni d'un pouvoir signé du président autorisant à agir au nom de l'association, d'un exemplaire des statuts (certifié conforme par le président) et d'un exemplaire du Journal officiel annonçant sa constitution, on peut alors ouvrir un compte au nom de l'association, dans une banque ou à La Poste.
Une association peut aussi faire des demandes de subventions.
7° L'assurance
La contraction d'une assurance multirisque doit être l'une des premières démarches à effectuer pour protéger vos adhérents et vous-même ainsi que les biens de l'association.
Les sites de référence
www.associations.gouv.fr
www.service-public.fr
www.espacebenevolat.org
www.francebenevolat.org
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