Raphaëlle Bartet | |
L'adoption : un parcours du combattant ?
Adopter, c’est accéder à une parentalité longtemps souhaitée et offrir à un enfant son plus beau cadeau : le droit à la famille. Mais ce don a un prix ! Demandes administratives complexes, longues procédures, le parcours vers l’adoption n’est pas toujours facile. S’informer, et se faire accompagner dans ses démarches ? Certaines associations en ont fait leur credo. C’est aussi la mission de l’Agence Française de l’Adoption (AFA), fraîchement créée par la loi du 4 juillet 2005 réformant l’adoption.
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Se faire accompagner dans ses démarches
Vous allez vous lancer dans la grande aventure de l’adoption : pourquoi ne pas vous tourner vers les associations ? Il existe aujourd’hui une quarantaine d’O.A.A (Organismes Autorisés pour l’Adoption) habilités pour 29 pays d’origine. Vous trouverez une fiche pratique pour chacun d’entre eux sur le portail du Ministère des affaires étrangères.
Leur rôle : prendre en charge la réalisation du projet d’adoption jusqu’à l’arrivée de l’enfant en France. Près de 40 % des adoptions internationales passent aujourd’hui par ce biais et facilitent vos démarches. Médecins du Monde a notamment été l’acteur de près de 312 adoptions internationales en 2005 sur les 4 136 (visas accordés pour des enfants arrivant de l’étranger), Rayons de soleil de l’enfant à l’étranger : 173, et Amis des enfants du monde : 147, pour ne citer que les principales !
Attention : leur capacité est restreinte, et le nombre de dossiers acceptés limité.
C’est pourquoi l'AFA vient d’être créée. Se faire le relais des orphelinats dans les pays ouverts à l’adoption, informer et aider les adoptants à préparer leurs dossiers : autant de missions que devrait tenir l’agence gouvernementale, qui est déjà opérationnelle pour accompagner des couples français souhaitant adopter en Chine.
Adopter en France
Quelques 25 000 foyers français sont encore en attente d’un enfant à adopter depuis déjà plusieurs années. Et sur les 5 000 enfants qui chaque année rejoignent un toit français, environ 4 000 sont venus de l’étranger.
Adopter en France n’est pas monnaie courante. Les enfants abandonnés, ou pupilles de l’Etat n’y sont pas nombreux. Restent ceux qui souffrent d’un problème de santé, ou d’un handicap. Certaines associations en ont fait leur principale vocation d’accueil. Si vous faîtes partie des quelques rares familles chanceuses choisies, après obtention de l’agrément, vous pourrez vous rendre plusieurs fois au foyer de l’enfant pour faire connaissance avec lui. Il vous faudra passer avec succès une « période d’essai » de 6 mois chez vous pour que l’intégration soit définitive et avoir déposé une requête d’adoption auprès du Tribunal de grande instance de votre lieu de domicile. Comptez 4 ans en moyenne pour une adoption dans l’hexagone.
Adoption simple ou plénière : à vous de choisir
Dans les deux cas, un minimum de conditions s’imposent : avoir au moins 28 ans, être célibataire ou en couple et avoir au moins 15 ans de différence d’âge avec l’enfant adoptable.
Dans le cas d’une adoption simple, l’enfant, qu’il soit mineur ou qu’il ait plus de 18 ans, garde son nom, ainsi que des liens et droits successoraux avec sa famille d’origine. Dans ce cas, l’adoption est à tout moment révocable.
L’adoption plénière, plus répandue, ne peut avoir lieu que si l’enfant est mineur. L’autorité parentale est alors entièrement transférée aux parents adoptifs qui transmettent également leur nom à l’enfant et l’intègrent complètement dans leur filiation.
Les enfants adoptables viennent d’abord d’Afrique (27 % des visas accordés en 2004) et notamment d’Ethiopie, du Burkina-Faso ou du Mali. L’Amérique du sud (26 % de visas accordés), avec des Etats comme Haïti et la Colombie, est le second continent en matière d’adoption. L’Asie arrive ex-æquo. La Chine et le Vietnam étant les deux principaux pays à coopérer en matière d’adoption avec la France.
L'agrément : précieux sésame
Pas d’adoption sans agrément. L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) est un passage obligé : que l’adoption ait lieu en France ou à l’étranger, qu’elle soit simple ou plénière. Toute demande de dossier d’adoption se fait au moyen d’une demande écrite adressée au Président du Conseil Général de votre département. Divers documents doivent accompagner votre dossier : extrait d’acte de naissance, bulletin de casier judiciaire, certificats médicaux et justificatifs de ressources. L’agrément ne sera délivré qu’après enquête sociale et psychologique attestant que les conditions de l’accueil sont bien réunies, tant sur le plan familial et matériel que psychologique. Sa durée de validité est de 5 ans.
Adopter sans avoir recours à une association
Si plus de 60 % des foyers adoptant passent par la démarche dite « individuelle » aujourd’hui, sans aide, les efforts sont parfois vains.
Consultez les fiches pays sur le site du Ministère des affaires étrangères ou l’AFA pour vous informer avant le départ. Première étape : constituer le dossier en France, avec les pièces justificatives demandées et traduites. Il vous faudra ensuite solliciter un visa d’entrée auprès du consulat. Puis, destination l’étranger pour s’adresser directement aux organismes publics ou privés autorisés dans le domaine de l’adoption : associations, orphelinats…. Attention aux intermédiaires étrangers qui proposent leurs services ! Les dérives humaines et financières scandaleuses sont malheureusement encore d’actualité ! Obtenir un jugement d’adoption auprès d’un tribunal local ou français, se fournir le passeport de l’enfant, et demander le visa pour son entrée en France sont les ultimes démarches à accomplir avant de quitter le pays d’adoption.
De retour en France, pour que l’adoption soit pleinement et juridiquement validée, reste à obtenir un acte de naissance et permettre à l’enfant adopté d’acquérir la nationalité française. Au bout du chemin kafkaïen, vos efforts se solderont peut-être par le sourire d’un enfant et le vôtre.
Vous allez vous lancer dans la grande aventure de l’adoption : pourquoi ne pas vous tourner vers les associations ? Il existe aujourd’hui une quarantaine d’O.A.A (Organismes Autorisés pour l’Adoption) habilités pour 29 pays d’origine. Vous trouverez une fiche pratique pour chacun d’entre eux sur le portail du Ministère des affaires étrangères.
Leur rôle : prendre en charge la réalisation du projet d’adoption jusqu’à l’arrivée de l’enfant en France. Près de 40 % des adoptions internationales passent aujourd’hui par ce biais et facilitent vos démarches. Médecins du Monde a notamment été l’acteur de près de 312 adoptions internationales en 2005 sur les 4 136 (visas accordés pour des enfants arrivant de l’étranger), Rayons de soleil de l’enfant à l’étranger : 173, et Amis des enfants du monde : 147, pour ne citer que les principales !
Attention : leur capacité est restreinte, et le nombre de dossiers acceptés limité.
C’est pourquoi l'AFA vient d’être créée. Se faire le relais des orphelinats dans les pays ouverts à l’adoption, informer et aider les adoptants à préparer leurs dossiers : autant de missions que devrait tenir l’agence gouvernementale, qui est déjà opérationnelle pour accompagner des couples français souhaitant adopter en Chine.
Adopter en France
Quelques 25 000 foyers français sont encore en attente d’un enfant à adopter depuis déjà plusieurs années. Et sur les 5 000 enfants qui chaque année rejoignent un toit français, environ 4 000 sont venus de l’étranger.
Adopter en France n’est pas monnaie courante. Les enfants abandonnés, ou pupilles de l’Etat n’y sont pas nombreux. Restent ceux qui souffrent d’un problème de santé, ou d’un handicap. Certaines associations en ont fait leur principale vocation d’accueil. Si vous faîtes partie des quelques rares familles chanceuses choisies, après obtention de l’agrément, vous pourrez vous rendre plusieurs fois au foyer de l’enfant pour faire connaissance avec lui. Il vous faudra passer avec succès une « période d’essai » de 6 mois chez vous pour que l’intégration soit définitive et avoir déposé une requête d’adoption auprès du Tribunal de grande instance de votre lieu de domicile. Comptez 4 ans en moyenne pour une adoption dans l’hexagone.
Adoption simple ou plénière : à vous de choisir
Dans les deux cas, un minimum de conditions s’imposent : avoir au moins 28 ans, être célibataire ou en couple et avoir au moins 15 ans de différence d’âge avec l’enfant adoptable.
Dans le cas d’une adoption simple, l’enfant, qu’il soit mineur ou qu’il ait plus de 18 ans, garde son nom, ainsi que des liens et droits successoraux avec sa famille d’origine. Dans ce cas, l’adoption est à tout moment révocable.
L’adoption plénière, plus répandue, ne peut avoir lieu que si l’enfant est mineur. L’autorité parentale est alors entièrement transférée aux parents adoptifs qui transmettent également leur nom à l’enfant et l’intègrent complètement dans leur filiation.
Les enfants adoptables viennent d’abord d’Afrique (27 % des visas accordés en 2004) et notamment d’Ethiopie, du Burkina-Faso ou du Mali. L’Amérique du sud (26 % de visas accordés), avec des Etats comme Haïti et la Colombie, est le second continent en matière d’adoption. L’Asie arrive ex-æquo. La Chine et le Vietnam étant les deux principaux pays à coopérer en matière d’adoption avec la France.
L'agrément : précieux sésame
Pas d’adoption sans agrément. L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) est un passage obligé : que l’adoption ait lieu en France ou à l’étranger, qu’elle soit simple ou plénière. Toute demande de dossier d’adoption se fait au moyen d’une demande écrite adressée au Président du Conseil Général de votre département. Divers documents doivent accompagner votre dossier : extrait d’acte de naissance, bulletin de casier judiciaire, certificats médicaux et justificatifs de ressources. L’agrément ne sera délivré qu’après enquête sociale et psychologique attestant que les conditions de l’accueil sont bien réunies, tant sur le plan familial et matériel que psychologique. Sa durée de validité est de 5 ans.
Adopter sans avoir recours à une association
Si plus de 60 % des foyers adoptant passent par la démarche dite « individuelle » aujourd’hui, sans aide, les efforts sont parfois vains.
Consultez les fiches pays sur le site du Ministère des affaires étrangères ou l’AFA pour vous informer avant le départ. Première étape : constituer le dossier en France, avec les pièces justificatives demandées et traduites. Il vous faudra ensuite solliciter un visa d’entrée auprès du consulat. Puis, destination l’étranger pour s’adresser directement aux organismes publics ou privés autorisés dans le domaine de l’adoption : associations, orphelinats…. Attention aux intermédiaires étrangers qui proposent leurs services ! Les dérives humaines et financières scandaleuses sont malheureusement encore d’actualité ! Obtenir un jugement d’adoption auprès d’un tribunal local ou français, se fournir le passeport de l’enfant, et demander le visa pour son entrée en France sont les ultimes démarches à accomplir avant de quitter le pays d’adoption.
De retour en France, pour que l’adoption soit pleinement et juridiquement validée, reste à obtenir un acte de naissance et permettre à l’enfant adopté d’acquérir la nationalité française. Au bout du chemin kafkaïen, vos efforts se solderont peut-être par le sourire d’un enfant et le vôtre.
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