Antoine JANBON | |
Les droits de l'Homme en questions
Corée du Nord, Chine, Tchétchènie. la liste des pays niant les libertés les plus fondamentales dans le monde est longue. Mais qu'en est-il de la France, la patrie des droits de l'homme ? Droit d'asile, droit au logement ou droit à vivre dignement, tout simplement, les acteurs associatifs font le point.
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Droit d'asile en péril ?
Si la démocratie est de mise en France, il n'en reste pas moins que bon nombre de droits demeurent virtuels. Pour s'en rendre compte, il faut surtout s'intéresser aux droits dits de la « deuxième génération ». Ceux-ci correspondent aux principes inscrits dans le préambule de la Constitution de 1946. Le droit d'asile, par exemple, est consacré par ce texte comme la « possibilité pour toute personne persécutée dans son pays de trouver refuge sur la terre de la République ». La France a confirmé ce droit civil et politique en juillet 1952, en intégrant dans son droit interne la convention internationale de Genève sur le statut du réfugié. Pourtant, ce droit universel et absolu ne cesse d'être menacé par les législations récentes. « A partir des années 1980, les gouvernements successifs n'ont cessé de considérer le demandeur d'asile comme un fraudeur et ont fait en sorte que celui-ci soit découragé d'entrer en France », raconte Marie Duflo, du Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés).
Si la démocratie est de mise en France, il n'en reste pas moins que bon nombre de droits demeurent virtuels. Pour s'en rendre compte, il faut surtout s'intéresser aux droits dits de la « deuxième génération ». Ceux-ci correspondent aux principes inscrits dans le préambule de la Constitution de 1946. Le droit d'asile, par exemple, est consacré par ce texte comme la « possibilité pour toute personne persécutée dans son pays de trouver refuge sur la terre de la République ». La France a confirmé ce droit civil et politique en juillet 1952, en intégrant dans son droit interne la convention internationale de Genève sur le statut du réfugié. Pourtant, ce droit universel et absolu ne cesse d'être menacé par les législations récentes. « A partir des années 1980, les gouvernements successifs n'ont cessé de considérer le demandeur d'asile comme un fraudeur et ont fait en sorte que celui-ci soit découragé d'entrer en France », raconte Marie Duflo, du Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés).
Le logement, un droit pour tous ?
L'autre point faible de la France semble se situer sur le terrain des droits économiques et sociaux. Toujours selon le préambule de 1946, ils donnent à chacun la possibilité d'avoir, notamment, accès à l'instruction, à la culture, à la sécurité matérielle, à la santé et d'avoir droit au respect de la dignité humaine. Des notions qui sont encore loin d'être acquises pour une partie des personnes vivant en France. Ainsi, le droit au logement n'est toujours pas une priorité nationale, en dépit des appels répétés des associations. « Malgré les avancées de ces dernières années, notamment avec la loi de lutte contre les exclusions de 1998, nous sommes encore dans une gestion libérale de l'immobilier en France. Pourtant, nous vivons aujourd'hui une véritable crise du logement, qui conduit de plus en plus de gens vers l'exclusion. Il manque plus de 600 000 logements sociaux et trois millions de personnes restent mal logées. Le flou des législations entraîne une dilution des responsabilités entre les collectivités locales et l'Etat. Du coup, on ne sait plus vers qui se tourner pour faire respecter ce droit », explique Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre.
L'autre point faible de la France semble se situer sur le terrain des droits économiques et sociaux. Toujours selon le préambule de 1946, ils donnent à chacun la possibilité d'avoir, notamment, accès à l'instruction, à la culture, à la sécurité matérielle, à la santé et d'avoir droit au respect de la dignité humaine. Des notions qui sont encore loin d'être acquises pour une partie des personnes vivant en France. Ainsi, le droit au logement n'est toujours pas une priorité nationale, en dépit des appels répétés des associations. « Malgré les avancées de ces dernières années, notamment avec la loi de lutte contre les exclusions de 1998, nous sommes encore dans une gestion libérale de l'immobilier en France. Pourtant, nous vivons aujourd'hui une véritable crise du logement, qui conduit de plus en plus de gens vers l'exclusion. Il manque plus de 600 000 logements sociaux et trois millions de personnes restent mal logées. Le flou des législations entraîne une dilution des responsabilités entre les collectivités locales et l'Etat. Du coup, on ne sait plus vers qui se tourner pour faire respecter ce droit », explique Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre.
L'égalité devant le droit ?
Selon Lucien Duquesne, vice-président d'ATD Quart-Monde, « quand on sait que plus de quatre millions de personnes vivent aujourd'hui sous le seuil de pauvreté et que deux millions sont sans domicile fixe chaque année, on peut considérer que les droits sociaux fondamentaux ne sont pas appliqués. Nous nous sommes habitués à des actions de solidarité ponctuelles pour fournir des repas ou des hébergements provisoires. Pourtant, au-delà de l'Etat, qui n'assure pas l'effectivité de ces droits, c'est à la société tout entière de méditer sur le regard qu'elle porte sur la misère. Les plus démunis ne doivent pas seulement bénéficier d'un régime particulier et temporaire, ils doivent pouvoir vivre comme tout le monde ».
Selon Lucien Duquesne, vice-président d'ATD Quart-Monde, « quand on sait que plus de quatre millions de personnes vivent aujourd'hui sous le seuil de pauvreté et que deux millions sont sans domicile fixe chaque année, on peut considérer que les droits sociaux fondamentaux ne sont pas appliqués. Nous nous sommes habitués à des actions de solidarité ponctuelles pour fournir des repas ou des hébergements provisoires. Pourtant, au-delà de l'Etat, qui n'assure pas l'effectivité de ces droits, c'est à la société tout entière de méditer sur le regard qu'elle porte sur la misère. Les plus démunis ne doivent pas seulement bénéficier d'un régime particulier et temporaire, ils doivent pouvoir vivre comme tout le monde ».
Un recours juridique possible ?
M. Duquesne a d'ailleurs réfléchi avec plusieurs autres associations à la manière de pouvoir faire valoir ces droits fondamentaux devant l'administration ou les tribunaux. Des propositions qui ont récemment semblé convaincre le président de la République. Mais, pour beaucoup, le salut de ces droits constitutionnels passe aussi par l'éducation. « Les droits sociaux et économiques restent abstraits pour la majorité des Français car ils concernent essentiellement des minorités peu visibles. Il faut les expliquer et montrer qu'ils ont des implications directes sur nos vies. Les droits de l'homme, c'est l'affaire de tous », conclut Catherine Teule, vice-présidente de la Ligue des droits de l'homme.
M. Duquesne a d'ailleurs réfléchi avec plusieurs autres associations à la manière de pouvoir faire valoir ces droits fondamentaux devant l'administration ou les tribunaux. Des propositions qui ont récemment semblé convaincre le président de la République. Mais, pour beaucoup, le salut de ces droits constitutionnels passe aussi par l'éducation. « Les droits sociaux et économiques restent abstraits pour la majorité des Français car ils concernent essentiellement des minorités peu visibles. Il faut les expliquer et montrer qu'ils ont des implications directes sur nos vies. Les droits de l'homme, c'est l'affaire de tous », conclut Catherine Teule, vice-présidente de la Ligue des droits de l'homme.
Crédits photo : Benjamin Horvais, ATD Quart Monde
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